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1er Novembre 2010 : Nouvelle jurisprudence concernant le règlement intérieur de votre entreprise (Plus de 20 salariés), qui vous oblige à spécifier explicitement le nombre de jours maximum d'une mise à pied discliplinaire. A défaut, elle pourra être annulée. Cela remet gravement en cause votre capacité à gérer efficacement la discipline au sein de votre entreprise.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.